Partageos.shop : créations, découvertes et confiance
Chez Partageos, chaque achat contribue à valoriser la création artistique et culturelle. Nous souhaitons que votre expérience d’achat soit agréable, transparente et rassurante.
Cette politique précise les modalités de rétractation, de retour, d’échange et de remboursement applicables aux achats effectués sur Partageos.shop, conformément à la réglementation française et européenne applicable aux consommateurs.
1. Droit de rétractation de 14 jours
Pour les produits éligibles, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour les commandes comprenant plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser une demande par écrit ou utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur notre site.
Après notification de votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les articles concernés.
2. Produits pouvant être retournés
Sous réserve des exceptions légales, le droit de rétractation concerne notamment :
- Les livres et produits éditoriaux physiques ;
- Les vêtements, accessoires et objets décoratifs non personnalisés ;
- Les mugs, sacs, puzzles et autres produits du catalogue ;
- Les œuvres artistiques originales vendues sans personnalisation particulière.
Les articles peuvent être examinés et manipulés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme ils pourraient l’être dans un magasin.
Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cette vérification.
3. Créations personnalisées et fabrications à la demande
Certains produits Partageos sont spécialement personnalisés selon les indications du client : ajout d’un nom, d’un texte, d’une photographie, d’un visuel personnel ou réalisation particulière répondant à ses spécifications.
Lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, le droit légal de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
En revanche, un article simplement fabriqué ou imprimé après la commande, à partir d’un modèle standard du catalogue, n’est pas automatiquement exclu du droit de rétractation.
Toute exception applicable sera précisée sur la fiche produit avant l’achat.
En cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur de fabrication, vos garanties légales restent pleinement applicables, y compris aux créations personnalisées.
4. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit endommagé, incorrect ou non conforme à votre commande, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème.
Des photographies peuvent faciliter son traitement.
Selon les circonstances et les garanties légales applicables, une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement pourra être proposé.
Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit défectueux sont pris en charge conformément à la législation applicable.
La garantie légale de conformité est notamment applicable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi. La garantie des vices cachés demeure également applicable.
5. Cartes cadeaux Partageos
Les cartes cadeaux Partageos permettent d’offrir un montant utilisable dans la boutique, conformément aux conditions indiquées lors de leur achat.
Une carte cadeau achetée à distance peut faire l’objet d’une demande de rétractation dans le délai légal applicable, notamment lorsqu’elle n’a pas encore été utilisée.
En cas d’utilisation totale ou partielle, la demande sera examinée au regard des montants déjà consommés et des droits applicables.
Les conditions de validité, d’utilisation et de cumul des cartes cadeaux sont indiquées dans les conditions de vente correspondantes.
6. Prestations de services et accompagnements
Partageos propose également des prestations destinées aux artistes, auteurs, organisateurs et entreprises : accompagnement, recherche d’opportunités, communication, conseil et autres services professionnels.
Pour les contrats de services conclus à distance par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation et se rétracte alors que le service a été partiellement exécuté, un montant proportionnel à la prestation effectivement fournie peut être dû dans les conditions légales.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai, le droit de rétractation peut être perdu si les conditions légales relatives à l’accord préalable exprès du consommateur et à sa reconnaissance de cette perte ont été respectées.
Les conditions particulières de chaque prestation sont précisées avant la commande.
7. Contenus numériques
Les contenus numériques fournis sans support matériel bénéficient en principe du droit de rétractation applicable.
Lorsque leur fourniture commence avant l’expiration du délai légal, ce droit peut être perdu uniquement si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement préalable exprès du consommateur, la reconnaissance de la perte de son droit et la confirmation requise par la loi.
Une information spécifique est présentée lors de l’achat des produits concernés.
8. Frais et organisation des retours
En cas de rétractation concernant un produit éligible, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf accord particulier ou disposition légale contraire.
Afin de faciliter la procédure, nous vous invitons à nous contacter avant tout envoi. Nous vous communiquerons l’adresse de retour appropriée, qui peut varier selon le produit ou le partenaire chargé de sa fabrication et de son expédition.
Les frais de retour liés à la prise en charge d’une non-conformité sont traités conformément aux garanties légales applicables.
9. Délais et modalités de remboursement
En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de votre décision.
Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Lorsque la totalité d’une commande est annulée, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaire.
Aucun avoir ou carte cadeau ne sera imposé en remplacement d’un remboursement légalement dû.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un retour ou un remboursement, notre équipe reste à votre écoute.
Boutique : https://partageos.shop
Contact : contact@partageos.shop
Adresse du vendeur pour l’exercice du droit de rétractation : PARTAGEOS 2 la placette Arpaillargues et Aureillac
Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de préciser votre nom, votre numéro de commande et le produit ou service concerné.
11. Formulaire type de rétractation
À l’attention de : PARTAGEOS – contact@partageos.shop
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :
- Produit ou service :
- Numéro de commande :
- Commandé le :
- Reçu le (pour les biens) :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Ce formulaire peut être adressé au vendeur dans les conditions précisées ci-dessus. Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne.
Partageos, la culture se découvre, se partage et se vit.
Nous privilégions le dialogue et recherchons une solution adaptée à chaque situation, dans le respect des droits de nos clients et de nos partenaires créateurs.
